Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère délégué aux relations du travail forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-03-31
Mort :
2005-06-02
Créé par le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2004-356 du 23 avril 2004. - Ministère délégué sous l'autorité
du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ministère délégué aux relations du travail
< France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Ministère délégué aux relations du travail
Source(s) :
Plan santé au travail 2005-2009, [2005]
BA 2005
Plan santé au travail 2005-2009, [2005]
BA 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15094650w
Notice n° :
FRBNF15094650
Création :
06/09/12
Mise à jour :
15/09/22
