Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des services de la navigation aérienne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-03-01
Organisation et missions définies par le décret n° 2005-200 du 28 février 2005.
Adresse :
50 rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15
Site internet de la collectivité :
http://www.aviation-civile.gouv.fr (2006-05-05)
Forme(s) rejetée(s) :
< DSNA
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Direction générale de l'aviation civile. Direction des services de la navigation aérienne
< DSNA
< France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Direction générale de l'aviation civile. Direction des services de la navigation aérienne
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er mars 2005, voir : France. Direction de la navigation aérienne
>> << Avant le 1er mars 2005, voir : France. Direction de la navigation aérienne
Source(s) :
RNAV/GNSS, cop. 2005 . - Rapport d'activité (Direction des services de la navigation aérienne), 2009, 2010
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500006D (2006-05-05) : http://www.developpement-durable.gouv.fr (2010-12-13)
BA 2006
RNAV/GNSS, cop. 2005 . - Rapport d'activité (Direction des services de la navigation aérienne), 2009, 2010
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500006D (2006-05-05) : http://www.developpement-durable.gouv.fr (2010-12-13)
BA 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150629153
Notice n° :
FRBNF15062915
Création :
06/05/05
Mise à jour :
24/06/20
