Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de l'aviation civile. Direction des affaires stratégiques
et techniques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
50 rue Henry-Farman, 75720 Paris cedex 15
Forme(s) rejetée(s) :
< DAST
< France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Direction des affaires stratégiques et techniques
< DAST
< France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Direction des affaires stratégiques et techniques
Source(s) :
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, cop. 2006
BA 2006
Conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, cop. 2006
BA 2006
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150543131
Notice n° :
FRBNF15054313
Création :
06/03/29
Mise à jour :
24/01/25
