Notice de collectivité

Notice

Fonds de cohésion forme internationale français
Cohesion fund forme internationale anglais

Type de la collectivité officielle : organisation intergouvernementale

Langue(s) : multilingue

Naissance : 1992-02-07

Institué par le traité de Maastricht ; réglementation adoptée par le Conseil de l'Union européenne CE n° 1164/94 du 16 mai 1994, date à laquelle commence son action. Agit en collaboration avec les fonds structurels européens pour fournir une assistance technique et financière à des projets dans le domaine de l'environnement et des transports transeuropéens émanant des Etats membres désignés comme "éligibles" pour une certaine période, en fonction de leur PNB.

Forme(s) rejetée(s) :
< Fund for economic and social cohesion and solidarity among member states of the European Union
< Union européenne. Fonds de cohésion
< Union européenne. Direction générale de la politique régionale. Fonds de cohésion
< Union européenne. Direction générale Politique régionale et cohésion. Fonds de cohésion

Forme(s) associée(s) :
<< Fonds structurels communautaires
<< Politique économique -- Pays de l'Union européenne
<< Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Source(s) :
YIO 2002-2003 . - International organizations online : http://www.uia.org/organizations/ (2006-02-27) . - Europa : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/ (2006-02-27)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15045502z

Notice n° : FRBNF15045502

Création : 06/02/27

Mise à jour : 08/10/07