Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère à la parité et à l'égalité professionnelle forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-06-17
Mort :
2004-03-31
Ne pas confondre avec le Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Ministère délégué sous l'autorité du ministère des affaires sociales, travail et solidarité..
Créé par le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2002-980 du 12 juillet 2002.
Créé par le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2002-980 du 12 juillet 2002.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75350 Paris 07 SP
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales, travail et solidarité. Ministère à la parité et à l'égalité professionnelle
< France. Ministère des affaires sociales, travail et solidarité. Ministère à la parité et à l'égalité professionnelle
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Source(s) :
JO, 2002-07-13
JO, 2002-07-13
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150319602
Notice n° :
FRBNF15031960
Création :
06/01/06
Mise à jour :
06/04/13
