Notice de titre conventionnel
- Notice
Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international
des dessins et modèles industriels (1999) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1999
Note(s) sur l'oeuvre :
L'Arrangement de La Haye de 1925 portant sur le dépôt des dessins et modèles industriels a été modifié par l'Acte de Genève portant également sur l'enregistrement international de ces dessins et modèles. Cet acte, signé le 2 juillet 1999, est entré en vigueur le 23 décembre 2003.
L'Arrangement de La Haye de 1925 portant sur le dépôt des dessins et modèles industriels a été modifié par l'Acte de Genève portant également sur l'enregistrement international de ces dessins et modèles. Cet acte, signé le 2 juillet 1999, est entré en vigueur le 23 décembre 2003.
Forme(s) rejetée(s) :
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (1999)
Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (1999)
Geneva Act of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs (1999)
Source(s) :
Projet de loi autorisant la ratification de Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels / Sénat, 2005 : http://www.senat.fr (2005-11-17)
LC Authorithies (en ligne), 2005-11-24 : Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs (1925). Protocols, etc., 1999 July 2
Projet de loi autorisant la ratification de Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels / Sénat, 2005 : http://www.senat.fr (2005-11-17)
LC Authorithies (en ligne), 2005-11-24 : Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs (1925). Protocols, etc., 1999 July 2
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150218670
Notice n° :
FRBNF15021867
Création :
05/11/24
Mise à jour :
05/11/24
