Notice de collectivité

  • Notice
000 cx b22 45
001 FRBNF150165913
005 20060413
100 .. $a 20051102afrey50 ba0
101 .. $a fre
102 .. $a FR
103 .. $a 20050711
105 .. $a a
106 .. $a 1
150 .. $a a $b 4
210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère à la cohésion sociale et à la parité
300 0. $a Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Ministère délégué auprès du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. - Attributions fixées par le décret n°2005-774 du 11 juillet 2005
410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement $b Ministère à la cohésion sociale et à la parité
510 || $5 z $0 Voir aussi $3 15011238 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
510 || $5 a $0 Avant le 11 juillet 2005, voir $3 14551713 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20060413
810 .. $a JO, 2005-07-12
810 .. $a Les Inégalités entre les femmes et les hommes, impr. 2005

Notices bibliographiques liées

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