Notice de collectivité
- Notice
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections nosocomiales... forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-06-04
Voir au nom des régions
Site internet de la collectivité :
http://www.commissions-crci.fr/ (2005-10-24)
Forme(s) rejetée(s) :
< CRCI
< Commission régionale de conciliation et d'indemnisation....
< CRCI
< Commission régionale de conciliation et d'indemnisation....
Source(s) :
La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation : des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, 2005
La loi du 4 mars 2002 et les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation : des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, 2005
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15015596h
Notice n° :
FRBNF15015596
Création :
05/10/26
Mise à jour :
05/10/27
