Notice RAMEAU

Notice

Référendum -- Canada -- 1992

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Le 26 octobre 1992, lors de deux référendums (Canada sauf Québec, et Québec), les Canadiens et les Québécois refusent (par 54,3 et 56,7% des voix) que la Constitution canadienne soit renouvelée sur la base de l'accord de Charlottetown du 28 août 1992, qui posait le principe d'une place spécifique du Québec dans les institutions canadiennes.

<Employé pour :
Canada -- 1992 (Référendum)

<<Terme(s) générique(s) :
Histoire constitutionnelle -- Canada
Politique et gouvernement -- Canada -- 1984-1993

Source(s) :
Mourre . - Bureau du Conseil privé : http://www.pco-bcp.gc.ca/ (2005-10-11)

Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2005-10-11

Domaine(s) : 320 . - 950

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15011415f

Notice n° : FRBNF15011415

Création : 05/10/11