Notice de personne
- Notice
Mornet, André (1870-1955) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Sexe :
Masculin
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Participant
Naissance :
1870-01-05, La Châtre (Indre)
Mort :
1955-07-22, Nohant-Vic (Indre)
Docteur en droit (1895). - Magistrat. - Appelé en novembre 1944 comme procureur général
près la Haute Cour de justice. - A été membre du 3ème conseil de guerre (1917-1919).
Forme(s) rejetée(s) :
< Mornet, Constant (1870-1955)
< Mornet, Procureur général (1870-1955)
< Mornet, Lieutenant (1870-1955)
< Mornet, Constant (1870-1955)
< Mornet, Procureur général (1870-1955)
< Mornet, Lieutenant (1870-1955)
Source(s) :
De la Suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits / par André Mornet, 1895 [thèse] . - Quatre ans à rayer de notre histoire / Procureur général Mornet, 1949
Qui était qui ?, 2005 : Mornet, Constant . - Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/institution_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/octobre_1956_10478.html (2009-12-08)
BN Cat. gén. . - BN Cat. gén. suppl.
De la Suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits / par André Mornet, 1895 [thèse] . - Quatre ans à rayer de notre histoire / Procureur général Mornet, 1949
Qui était qui ?, 2005 : Mornet, Constant . - Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/institution_1/occasion_audiences_59/debut_annee_60/octobre_1956_10478.html (2009-12-08)
BN Cat. gén. . - BN Cat. gén. suppl.
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 7101 8989
, cf.
http://isni.org/isni/0000000071018989
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14917041r
Notice n° :
FRBNF14917041
Création :
06/10/16
Mise à jour :
09/12/08
