Notice de collectivité

Belgique. Sénat. Commission du suivi en matière de criminalité organisée forme internationale français

Pays : Belgique

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : néerlandais , français

Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Sénat. Opvolgingscommissie inzake de georganiseerde criminaliteit

Forme(s) associée(s) :
<< Belgique. Sénat -- Commissions

Source(s) :
Sénat de Belgique : http://www.senate.be/magazine/2003_10/f10-21.html (2005-07-07)

Domaine(s) : 320

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14643464n

Notice n° : FRBNF14643464

Création : 05/07/07

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