• Notice
Belgique. Sénat. Commission pour le renouveau politique forme internationale français

Pays :  Belgique
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  néerlandais , français

Les Commissions pour le renouveau politique de la Chambre et du Sénat siègent ensemble, alternativement dans l'une et l'autre assemblée.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Belgique. Sénat. Commissie voor politieke vernieuwing

Source(s) : 
Commissions pour le renouveau politique : http://www.fed-parl.be/politics/home/indexF.html (2005-07-07)

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14643461m
Notice n° :  FRBNF14643461

Création :  05/07/07
Mise à jour :  05/07/07