• Notice
Belgique. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale forme internationale français

Pays :  Belgique
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  néerlandais , français


Forme(s) rejetée(s) : 
< Belgique. Parlementaire vergadering van de Raad van Europa en Vergadering van de West-Europese Unie
< Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (Belgique)
< Parlementaire vergadering van de Raad van Europa en Vergadering van de West-Europese Unie (Belgique)
< Belgique. Chambre des représentants. Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
< Belgique. Chambre des représentants. Parlementaire vergadering van de Raad van Europa en Vergadering van de West-Europese Unie

Forme(s) associée(s) : 
<<   Belgique. Chambre des représentants -- Commissions

Source(s) : 
Chambre des représentants de Belgique : http://www.lachambre.be/ (2005-07-07)

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb146431655
Notice n° :  FRBNF14643165

Création :  05/07/07