Notice de collectivité

  • Notice
Belgique. Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe forme internationale français

Pays :  Belgique
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  néerlandais , français


Forme(s) rejetée(s) : 
< Belgique. Parlementaire vergadering van de Organisatie voor de Veiligheid en de Samenwerking in Europa
< Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (Belgique)
< Parlementaire vergadering van de Organisatie voor de Veiligheid en de Samenwerking in Europa (Belgique)
< Belgique. Chambre des représentants. Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
< Belgique. Chambre des représentants. Parlementaire vergadering van de Organisatie voor de Veiligheid en de Samenwerking in Europa

Forme(s) associée(s) : 
<<   Belgique. Chambre des représentants -- Commissions

Source(s) : 
Chambre des représentants de Belgique : http://www.lachambre.be/ (2005-07-07)

Domaine(s) :  320


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14643163g
Notice n° :  FRBNF14643163

Création :  05/07/07