Notice de collectivité

Notice

Belgique. Police fédérale forme internationale

Pays : Belgique

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : néerlandais , français

Naissance : 2001-01-01

La loi du 7-12-1998 prévoit le remplacement de la police communale, de la gendarmerie et de la police judiciaire par un service de police intégré comprenant 2 niveaux (fédéral et local). La Police fédérale créée le 1-1-2001 comprend 5 directions générales coordonnées par un Commissaire général.

Forme(s) rejetée(s) :
< Belgique. Federale politie

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1-1-2001 voir : Belgique. Gendarmerie nationale

Source(s) :
Police fédérale : http://www.polfed.be/police/fr.htm (2005-07-06)

Domaine(s) : 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14642870f

Notice n° : FRBNF14642870

Création : 05/07/06

Mise à jour : 05/07/06