Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-03-31
Mort :
2005-06-01
Créé par le décr. du 31mars 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décr. n°2004-320 du 8 avril 2004.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
>> << Après le 1er juin 2005, voir : France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
>> << Après le 1er juin 2005, voir : France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du tourisme
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
Source(s) :
Indicateurs pour la recherche finalisée, 2004
JO, 2004-04-01
Indicateurs pour la recherche finalisée, 2004
JO, 2004-04-01
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0676 2215
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106762215
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146237820
Notice n° :
FRBNF14623782
Création :
05/04/26
Mise à jour :
24/01/25
