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URSS
Constitution (1936) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1936


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution du 05-12-1936. - Une série de mesures renforcent le caractère fédéral de l'Union qui regroupe 11 Républiques. Le congrès des Soviets devient le Soviet Suprême.



Source(s) : 
GLU . - Quid 1996

Domaine(s) :  340. - 320


Notice n° :  FRBNF14589453

Création :  04/12/10
Mise à jour :  04/12/27

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