Notice de collectivité
- Notice
Guer communauté forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1994-01-01
Mort :
2016-12-31
La Communauté de communes "Guer communauté" fusionne le 1er janvier 2017 - dans le
cadre de la L. NOTRe - avec la Communauté de communes du Pays de La Gacilly et la
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux pour former "De l'Oust à Brocéliande
communauté".
Adresse :
14 rue Clairefontaine, BP 23, 56832 Guer
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté de communes (Guer, Morbihan)
< Communauté de communes du Pays de Guer
< Pays de Guer
< Communauté de communes (Guer, Morbihan)
< Communauté de communes du Pays de Guer
< Pays de Guer
Source(s) :
Pays de Guer communication, 1, 2002
Pays de Guer : http://www.pays-de-guer.fr (2014-01-06)
Pays de Guer communication, 1, 2002
Pays de Guer : http://www.pays-de-guer.fr (2014-01-06)
Domaine(s) :
350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14571875c
Notice n° :
FRBNF14571875
Création :
04/10/04
Mise à jour :
24/12/03
