Notice de collectivité
- Notice
Agence française de sécurité sanitaire environnementale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2001-05-09
Mort :
2005-09-01
Établissement public administratif de l'État placé sous la tutelle des ministres chargés
de l'environnement et de la santé ; créé par la L. 2001-398 du 09-05-2001 et organisé
par le D.2002-299 du 01-03-2002.
Adresse :
27-31 avenue du Général-Leclerc, 94709 Maisons-Alfort Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.afsse.fr/ (2004-11-23)
Forme(s) rejetée(s) :
< AFSSE
< France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Agence française de sécurité sanitaire environnementale
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (1997-2002). Agence française de sécurité sanitaire environnementale
< AFSSE
< France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Agence française de sécurité sanitaire environnementale
< France. Ministère de l'emploi et de la solidarité (1997-2002). Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er septembre 2005, voir : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
>> << Après le 1er septembre 2005, voir : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Source(s) :
Plan national santé-environnement, rapport de la commission d'orientation, 2004
Plan national santé-environnement, rapport de la commission d'orientation, 2004
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2205 5270
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122055270
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14570417v
Notice n° :
FRBNF14570417
Création :
04/09/28
Mise à jour :
09/10/14
