Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF145535599
005 20040915
100 .. $a 20040630afrey50 ba0
106 .. $a 201
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Autorégulation
305 1. $a Voir aussi la subdivision Déontologie aux catégories de personnes
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'établissement de règles de droit
ou de comportement par les personnes mêmes auxquelles elles s'appliquent. Ces règles
servent à discipliner une profession, un secteur ou un domaine déterminé, en imposant
et en faisant respecter des critères de qualité, une déontologie de la profession.
Elles permettent ainsi le règlement non contentieux des litiges, et par le fait même,
évitent toute intervention du législateur
330 .. $a S'emploie également en subdivision aux industries
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Auto-régulation
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Autodiscipline
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Autoréglementation
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Codes de conduite des entreprises
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Codes de conduite sociale
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 2 $a Codes de conduite volontaires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Codes volontaires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Entreprises $x Codes de conduite
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Industrie $x Autorégulation
686 .. $a 100 $c Philosophie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20040915
822 12 $a Autorégulation $2 RVMLaval $d 2004-09-15
822 1. $a Industries--Self-regulation $2 LCSH $u http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001001965 $d 2017-02-09
