Notice RAMEAU

  • Notice
Autorégulation



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'établissement de règles de droit ou de comportement par les personnes mêmes auxquelles elles s'appliquent. Ces règles servent à discipliner une profession, un secteur ou un domaine déterminé, en imposant et en faisant respecter des critères de qualité, une déontologie de la profession. Elles permettent ainsi le règlement non contentieux des litiges, et par le fait même, évitent toute intervention du législateur
S'emploie également en subdivision aux industries

<Employé pour : 
Auto-régulation
Autodiscipline
Autoréglementation
Codes de conduite des entreprises
Codes de conduite sociale
Codes de conduite volontaires
Codes volontaires
Entreprises -- Codes de conduite
Industrie -- Autorégulation


>><<Terme(s) associé(s) : 
Dossiers de formation
Éthique des affaires

Voir aussi la subdivision Déontologie aux catégories de personnes

Domaine(s) : 100. - 330. - 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Industries--Self-regulation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2001001965

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Autorégulation 

Notice n° :  FRBNF14553559

Création :  04/06/30
Mise à jour :  04/09/15

Notices bibliographiques liées

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