Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (1997) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1997
>>
<<
Conseil de l'Europe
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de la Communauté européenne, à Oviedo, le 04-04-1997 ; entrée en vigueur, le 01-12-1999.
Convention ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats non membres qui ont participé à son élaboration et de la Communauté européenne, à Oviedo, le 04-04-1997 ; entrée en vigueur, le 01-12-1999.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention d'Oviedo (1997)
Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine (1997) anglais
Convention on human rights and biomedicine (1997) anglais
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (1997)
Convention d'Oviedo (1997)
Convention for the protection of human rights and dignity of the human being with regard to the application of biology and medicine (1997) anglais
Convention on human rights and biomedicine (1997) anglais
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (1997)
Forme(s) associée(s) :
>> << Droits de l'homme et bioéthique
<< Bioéthique -- Droit international
<< Droits de l'homme (droit européen)
>> << Droits de l'homme et bioéthique
<< Bioéthique -- Droit international
<< Droits de l'homme (droit européen)
Source(s) :
YIO 2003/2004
YIO 2003/2004
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14545763f
Notice n° :
FRBNF14545763
Création :
04/05/21
Mise à jour :
17/12/06
