Notice de collectivité

  • Notice
Compagnie des experts judiciaires près la Cour administrative d'appel de Paris forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  68 rue François-Miron, 75004 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< Compagnie des experts près la Cour administrative d'appel de Paris
< Compagnie des experts inscrits près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles
< Compagnie des experts près les cours administratives d'appel de Paris et de Versailles

Source(s) : 
L'Expertise devant le juge administratif, 2003
Fédération nationale des compagnies d'Experts judiciaires : http://www.fncej.org (2004-05-20)



Notice n° :  FRBNF14540757

Création :  04/04/29
Mise à jour :  07/02/20

Notices bibliographiques liées

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