Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention d'Aarhus (1998) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1998
Note(s) sur l'oeuvre :
Signée par 39 états membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Communauté européenne (4ème conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", du 23 au 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 (le 6-10-2002 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n° 2002-285 du 28-02-2002 et décret n° 2002-1187 du 12-09-2002 portant publication de la Convention.
Signée par 39 états membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et la Communauté européenne (4ème conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", du 23 au 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001 (le 6-10-2002 pour la France). Elle a été ratifiée par la France : loi d'autorisation n° 2002-285 du 28-02-2002 et décret n° 2002-1187 du 12-09-2002 portant publication de la Convention.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention on access to information, public participation in decision-making, and access to justice in environmental matters (1998) anglais
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
Convention on access to information, public participation in decision-making, and access to justice in environmental matters (1998) anglais
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
Forme(s) associée(s) :
<< Environnement -- Droit international
<< Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
<< Environnement -- Droit international
<< Environnement -- Protection -- Participation des citoyens
Source(s) :
Journal officiel 2002-01-22 (loi n° 2002-285) et 2002-09-21 (décret n° 2002-1187)
Monde, 2003-02-02
LCSH (en ligne), 2004-04-05
Journal officiel 2002-01-22 (loi n° 2002-285) et 2002-09-21 (décret n° 2002-1187)
Monde, 2003-02-02
LCSH (en ligne), 2004-04-05
Domaine(s) :
340
. - 570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14536052w
Notice n° :
FRBNF14536052
Création :
04/04/05
Mise à jour :
17/12/04
