Notice de titre conventionnel
- Notice
Conseil de l'Europe
Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) forme courante français
Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1977
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signée à Strasbourg le 27 janvier 1977 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 04-08-1978 (le 22-12-1987 pour la France).
Convention signée à Strasbourg le 27 janvier 1977 par les Etats membres du Conseil de l'Europe, entrée en vigueur le 04-08-1978 (le 22-12-1987 pour la France).
Forme(s) rejetée(s) :
European convention on the suppression of terrorism (1977) anglais
European convention on the suppression of terrorism (1977) anglais
Source(s) :
Liste des traités et accords de la France, 1998
JO, 1987-12-22 (Décret n ° 87-1024 du 21-12-1987 portant publication de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977)
Liste des traités et accords de la France, 1998
JO, 1987-12-22 (Décret n ° 87-1024 du 21-12-1987 portant publication de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, faite à Strasbourg le 27 janvier 1977)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14535912w
Notice n° :
FRBNF14535912
Création :
04/04/02
Mise à jour :
17/11/10
