Notice de collectivité
- Notice
Centre de recherche de droit privé (Brest, Finistère) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
12 rue de Kergoat, CS 93837, 29238 Brest Cedex 3
Forme(s) rejetée(s) :
< CRDP
< ERCS
< Centre de recherche en droit privé (Brest, Finistère)
< Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche de droit privé
< Équipe d'accueil (3881)
< CRDP
< ERCS
< Centre de recherche en droit privé (Brest, Finistère)
< Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche de droit privé
< Équipe d'accueil (3881)
Source(s) :
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires, 2003
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires, 2003
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14535057c
Notice n° :
FRBNF14535057
Création :
04/03/31
Mise à jour :
18/07/02
