- Notice
Dénonciation de nouvel oeuvre
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Interdiction de nouvel oeuvre
Interdiction de nouvel oeuvre
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Lex. des termes juridiques dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Lex. des termes juridiques dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-04-07
Laval RVM (en ligne), 2004-04-07
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14528015z
Notice n° :
FRBNF14528015
Création :
04/02/27
Mise à jour :
04/04/07
