Notice de titre conventionnel

Notice

Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) forme courante français

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1963

>> << Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires (1963)

Note(s) sur l'oeuvre :
Convention élaborée à Vienne par la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires (04-03-1963-22-04-1963), adoptée le 24-04-1963, et entrée en vigueur le 19-03-1967 (le 30-01-1971 pour la France).

Forme(s) rejetée(s) :
Convención de Viena sobre relaciones consulares (1963) espagnol
Convention de Vienne (1963) français
Vienna Convention on Consular Relations (1963) anglais

Forme(s) associée(s) :
<< Services diplomatiques et consulaires

Source(s) :
Liste des traités et accords de la France . - JO, 1971-04-18
LC Authorities (en ligne), 2005-04-11 : Vienna Convention on Consular Relations (1963)
Vienna convention on consular relations / by Luke T. Lee, 1966

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14526412j

Notice n° : FRBNF14526412

Création : 04/02/19

Mise à jour : 05/04/11