• Notice
342.066 2 (23e éd.) = Archives publiques (droit)  


Classer ici la confidentialité des archives publiques, l'accès aux documents administratifs, les lois sur la transparence dans l'administration
Compléter selon les indications sous 342-347


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit à l'information
< Accès aux documents administratifs (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb145062984
Notice n° :  FRBNF14506298

Création :  03/11/12
Mise à jour :  15/03/12

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