- Notice
Conseils d'arrondissement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
La loi du 28 pluviôse an VIII (17-02-1800) créa les arrondissements administrés par
des sous-préfets, assistés par des conseils d'arrondissement. Ces conseils n'eurent
qu'une utilité très faible et furent suspendus en 1940. - Ne pas confondre avec les
conseils d'arrondissements existant depuis le 31-12-1982 à Paris, Lyon et Marseille.
<Employé pour :
Arrondissement, Conseils d'
Arrondissement, Conseils d'
Source(s) :
Hist. des institutions, t. 5 / Jacques Ellul, 1979, p. 165 . - Dict. constitutionnel / Olivier Duhamel, Yves Meny, 1992 . - Les institutions de la France, 1814-1870 / F. Ponteil, 1966. Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française / G. Sautel, J.-L. Harouel, 1997. Histoire des institutions, 1750-1914 / R. Szramkiewicz, J. Bouineau, 1998
Hist. des institutions, t. 5 / Jacques Ellul, 1979, p. 165 . - Dict. constitutionnel / Olivier Duhamel, Yves Meny, 1992 . - Les institutions de la France, 1814-1870 / F. Ponteil, 1966. Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française / G. Sautel, J.-L. Harouel, 1997. Histoire des institutions, 1750-1914 / R. Szramkiewicz, J. Bouineau, 1998
Domaine(s) : 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14477397k
Notice n° :
FRBNF14477397
Création :
03/06/10
