Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes de l'Estuaire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-04-14
La communauté de communes a été créée le 14 avril 1995 sous le nom de "Communauté
de communes du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde". Le 26 décembre 2002, le nom de
"Communauté de communes de l'Estuaire - canton de Saint-Ciers-sur-Gironde" est agréé
par arrêté préfectoral. Plus tard, elle prend la dénomination de "Communauté de communes
de l'Estuaire".
Adresse :
38 avenue de la République : 33820 Braud-et-Saint-Louis
Site internet de la collectivité :
http://www.cc-estuaire.fr (2016-01-27)
Forme(s) rejetée(s) :
< CCE
< Communauté de communes de l'Estuaire - canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
< Communauté de communes du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
< Communauté des communes du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
< CCE
< Communauté de communes de l'Estuaire - canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
< Communauté de communes du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
< Communauté des communes du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde
Source(s) :
Onze comm'une, 1, 2003 . - Énergies communes, 26, 2015
Onze comm'une, 1, 2003 . - Énergies communes, 26, 2015
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14470312p
Notice n° :
FRBNF14470312
Création :
03/04/30
Mise à jour :
16/01/27
