Notice de collectivité

  • Notice
France. Conseil supérieur du service public ferroviaire forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1999-03-19

Créé par le D. 99-221 du 19/03/1999 pour effectuer dans un délai de trois ans une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire


Forme(s) rejetée(s) : 
< CSSPF
< Conseil supérieur du service public ferroviaire (France)
< France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement. Conseil supérieur du service public ferroviaire

Source(s) : 
Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire, 2002
Consultée(s) en vain : 
BA 1999



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2188 9679 , cf. http://isni.org/isni/0000000121889679
Notice n° :  FRBNF14465318

Création :  03/04/02

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)