Notice de collectivité
- Notice
Communauté de communes du pays des Écrins forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de collectivités locales
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2001-01-01
Par arrêté préfectoral 2002-326-3 du 22 novembre 2002, la Communauté de communes du
canton de L'Argentière-La Bessée est rebaptisée Communauté de communes du pays des
Ecrins.
Adresse :
Maison du canton : 17 avenue Charles-de-Gaulle, 05120 L'Argentière-La Bessée
Forme(s) rejetée(s) :
< Communauté de communes (L'Argentière-La Bessée, Hautes-Alpes)
< Communauté de communes du canton de L'Argentière-La Bessée
< Pays des Écrins. Communauté de communes
< Communauté de communes (L'Argentière-La Bessée, Hautes-Alpes)
< Communauté de communes du canton de L'Argentière-La Bessée
< Pays des Écrins. Communauté de communes
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentiérois (Hautes-Alpes)
>> << Avant le 1er janvier 2001, voir : Syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et le développement du canton de L'Argentière-La Bessée
>> << Voir aussi : Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du Guillestrois et de l'Argentiérois (Hautes-Alpes)
>> << Avant le 1er janvier 2001, voir : Syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et le développement du canton de L'Argentière-La Bessée
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14428065b
Notice n° :
FRBNF14428065
Création :
02/10/08
Mise à jour :
24/07/02
