Notice de titre conventionnel
- Notice
Date de l'oeuvre : 1917
Note(s) sur l'oeuvre :
Promulguée le 5 février 1917 et plusieurs fois révisée depuis, notamment en 1929 et 1953. - Remplace la constitution de 1857.
Promulguée le 5 février 1917 et plusieurs fois révisée depuis, notamment en 1929 et 1953. - Remplace la constitution de 1857.
Source(s) :
GLU . - SY 2000
GLU . - SY 2000
Domaine(s) :
320
. - 340
. - 950
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144228026
Notice n° :
FRBNF14422802
Création :
02/09/02
Mise à jour :
02/10/31
