Notice RAMEAU
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Au format public
France. Assemblée nationale (1958-....) -- Élections (2002)
Vedette matière collectivité. S'emploie en tête de vedette.
Élections des 9 et 16 juin 2002 ; 12e législature (2002-....). - Victoire de la droite
(près de 70% des sièges).
Source(s) :
Décret n° 2002-888 du 08-05-2002 portant convocation des collèges électoraux...
Monde, 2002-06-18
Décret n° 2002-888 du 08-05-2002 portant convocation des collèges électoraux...
Monde, 2002-06-18
Domaine(s) : 320
. - 944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14420072p
Notice n° :
FRBNF14420072
Création :
02/08/08
Mise à jour :
02/08/08
