Notice de collectivité

  • Notice
Université de Cergy-Pontoise. UFR de droit forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  Site des Chênes, 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Université de Cergy-Pontoise. Faculté de droit

Source(s) : 
La facturation de complaisance dans les entreprises : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal, 2001
BA 2002
Université de Cergy-Pontoise : http://www.droitucp.fr (2017-10-11)



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2114 8467 , cf. http://isni.org/isni/0000000121148467
Notice n° :  FRBNF14413827

Création :  02/07/03
Mise à jour :  17/10/11

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (2)