• Notice
352.19 (23e éd.) = Administration des unités administratives offrant des services particuliers  


Compléter selon les indications sous 352.13-352.19
Autorités ou unités administratives locales établies pour offrir un ou quelques services
Classer ici les districts spéciaux [RVM]
Classer ici les établissements publics de coopération intercommunale à vocation multiple comme : les districts, les syndicats intercommunaux, les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les Métropoles

Classer les divisions régionales des organismes administratifs nationaux ou des États à 352.288
Classer l'administration des catégories particulières de districts offrant des services particuliers au service qu'ils administrent, ex. : district métropolitain pour la coordination de l'administration des services de santé, 353.621 9 ; régie locale des transports ferroviaires, 388.420 65


Forme(s) rejetée(s) : 
< Districts
< Communautés de communes
< Syndicats intercommunaux
< Coopération intercommunale
< Intercommunalité
< Communautés d'agglomération
< Communautés urbaines (établissements publics intercommunaux)
< Métropoles
< Districts spéciaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb144132466
Notice n° :  FRBNF14413246

Création :  02/07/01
Mise à jour :  25/02/03

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