Notice RAMEAU

  • Notice
Marchés à forfait



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Contrats à prix forfaitaire
Marchés de travaux à prix forfaitaire


Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2001

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Marchés à forfait 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14408398q
Notice n° :  FRBNF14408398

Création :  02/05/24
Mise à jour :  05/05/18


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