- Notice
Marchés à forfait
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Marchés de travaux, privés ou publics, dans lesquels le prix d'ensemble de l'ouvrage
est déterminé ou fixé de façon définitive entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.
<Employé pour :
Contrats à prix forfaitaire
Marchés de travaux à prix forfaitaire
Contrats à prix forfaitaire
Marchés de travaux à prix forfaitaire
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2001
Vocab. juridique / G. Cornu, 2001
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Marchés à forfait
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Marchés à forfait
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14408398q
Notice n° :
FRBNF14408398
Création :
02/05/24
Mise à jour :
24/06/07
