- Notice
Marchés négociés
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Marchés de gré à gré
Marchés publics négociés
Marchés par entente directe
Marchés de gré à gré
Marchés publics négociés
Marchés par entente directe
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 2001-12 . - LCSH, 2001-12
Laval RVM, 2001-12 . - LCSH, 2001-12
Domaine(s) : 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137756510
Notice n° :
FRBNF13775651
Création :
02/02/15
Mise à jour :
02/02/15
