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Mongolie
Constitution (1992) forme courante français

Date de l'oeuvre : 1992


Note(s) sur l'oeuvre : 
Constitution adoptée le 13 janvier 1992, entrée en vigueur le 12 février 1992.



Source(s) : 
SY, 2000
Transition to democracy : constitutions of the new independent States and Mongolia, 1997

Domaine(s) :  320 . - 340


Notice n° :  FRBNF13769582

Création :  99/04/23
Mise à jour :  02/01/30

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