Notice de titre conventionnel
- Notice
Convention d'Ottawa (1997) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1997
Note(s) sur l'oeuvre :
Préparée par une Conférence diplomatique dans le cadre de la révision de la Convention de 1980 sur les armes classiques, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite Convention d'Ottawa, a été adoptée à Oslo le 18-09-1997 et signée à Ottawa le 03-12-1997. - Ratifiée par la France le 23-07-1998, elle est entrée en vigueur le 01-03-1999.
Préparée par une Conférence diplomatique dans le cadre de la révision de la Convention de 1980 sur les armes classiques, la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, dite Convention d'Ottawa, a été adoptée à Oslo le 18-09-1997 et signée à Ottawa le 03-12-1997. - Ratifiée par la France le 23-07-1998, elle est entrée en vigueur le 01-03-1999.
Forme(s) rejetée(s) :
Convention d'interdiction totale internationale des mines antipersonnel (1997)
Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997) anglais
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997)
Mine Ban Treaty (1997) anglais
Ottawa Convention (1997) anglais
Convention d'interdiction totale internationale des mines antipersonnel (1997)
Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997) anglais
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1997)
Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (1997)
Mine Ban Treaty (1997) anglais
Ottawa Convention (1997) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Mines (explosifs militaires) -- Droit international
>> << Mines antipersonnel
<< Désarmement
>> << Mines (explosifs militaires) -- Droit international
>> << Mines antipersonnel
<< Désarmement
Source(s) :
JO, 1999-04-21(Décret n ° 99-303 du 13-04-1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction... des mines antipersonnel..., signée à Ottawa le 3 décembre 1997) . - Loi n ° 98-564 du 08-07-1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel
LC Authorities (en ligne), 2005-04-11 : Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)
JO, 1999-04-21(Décret n ° 99-303 du 13-04-1999 portant publication de la Convention sur l'interdiction... des mines antipersonnel..., signée à Ottawa le 3 décembre 1997) . - Loi n ° 98-564 du 08-07-1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel
LC Authorities (en ligne), 2005-04-11 : Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Antipersonnel Mines and on Their Destruction (1997)
Domaine(s) :
340
. - 355
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13755792f
Notice n° :
FRBNF13755792
Création :
01/12/06
Mise à jour :
05/04/11
