Notice de titre conventionnel

  • Notice
Convention de Stockholm (1992) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1992-12-15



Forme(s) rejetée(s) : 
Convention on conciliation and arbitration within the Conference on security and cooperation in Europe (1992) anglais
Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (1992)

Source(s) : 
Liste des traités et accords de la France, 1998 . - JO, 1995-01-12 (p. 591)

Domaine(s) :  320. - 340


Notice n° :  FRBNF13739214

Création :  01/07/27
Mise à jour :  17/12/04

Notices bibliographiques liées

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