Notice RAMEAU

  • Notice
Marché pertinent



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion du marché à prendre en considération pour analyser les restrictions à la concurrence, ce "marché pertinent" étant délimité matériellement (bien ou service) et géographiquement

<Employé pour : 
Marché (droit de la concurrence)
Marché concurrentiel pertinent
Marché de référence (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Concurrence -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) : 
Concurrence -- Restrictions

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence / L. Bidaud, 2001
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2001-10 . - LCSH (en ligne), 2001-10

Domaine(s) : 330 . - 340

Notice n° :  FRBNF13736932

Création :  01/05/29
Mise à jour :  01/10/26

Notices bibliographiques liées

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