• Notice
368.4 (23e éd.) = Assurance prise en charge par l'État  


Compléter selon les indications sous 368.1-368.8
Voir Guide, 362 vs 368.4
Classer ici l'assurance sociale, la sécurité sociale considérée comme forme d'assurance sociale

Pour une catégorie d'assurance prise en charge par l'État ne figurant pas ici, voir la catégorie, ex. : assurance-récolte, 368.121, assurance-dépôts, 368.854


Forme(s) rejetée(s) : 
< Assurance sociale
< Sécurité sociale (assurance prise en charge par l'État)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136781170
Notice n° :  FRBNF13678117

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/03/15

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