Notice Dewey
- Notice
364.134 (23e éd.) = Infractions contre l'administration de la justice
Y compris la collusion, l'outrage au tribunal, le lynchage, le parjure, la subornation
de témoins
Forme(s) rejetée(s) :
< Collusion
< Lynchage
< Parjure
< Subornation de témoins
< Outrage au tribunal
< Outrage à magistrat
< Outrage à la justice
< Collusion
< Lynchage
< Parjure
< Subornation de témoins
< Outrage au tribunal
< Outrage à magistrat
< Outrage à la justice
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13677703q
Notice n° :
FRBNF13677703
Création :
01/10/01
Mise à jour :
06/07/21
