• Notice
363.232 (23e éd.) = Fonctions de la police - Patrouille et surveillance  


Y compris la poursuite et l'arrestation des contrevenants, l'utilisation d'armes mortelles, le travail d'infiltration (espionnage)
Utiliser aussi pour les armes non létales

Pour les patrouilles routières, voir 363.233 2


Forme(s) rejetée(s) : 
< Poursuite et arrestation des contrevenants
< Travail d'infiltration (services de police)
< Utilisation d'armes mortelles (services de police)
< Utilisation d'armes non mortelles (services de police)
< Utilisation d'armes non létales (services de police)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13677195j
Notice n° :  FRBNF13677195

Création :  01/10/01
Mise à jour :  09/06/02

Notices bibliographiques liées

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