• Notice
346.078 (23e éd.) = Faillite (droit)  


Y compris l'administration judiciaire de la faillite
Classer ici l'insolvabilité
Compléter selon les indications sous 342-347


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit des entreprises en difficulté
< Entreprises en difficulté (droit)
< Insolvabilité (droit)
< Administration judiciaire de la faillite
< Banqueroute (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13673403x
Notice n° :  FRBNF13673403

Création :  01/10/01
Mise à jour :  19/01/14

Notices bibliographiques liées

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