• Notice
345.023 3 (23e éd.) = Infractions contre les finances publiques (droit)  



Forme(s) rejetée(s) : 
< Contrefaçon (droit)

Notice n° :  FRBNF13672863

Création :  01/10/01
Mise à jour :  05/08/16

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (14)