• Notice
344.063 63585 (23e éd.) = Logement géré par les pouvoirs publics (droit)  


Classer ici le droit au logement opposable


Forme(s) rejetée(s) : 
< Habitations à loyer modéré (HLM) (droit)
< Logement social (droit)
< Logement opposable (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13672159g
Notice n° :  FRBNF13672159

Création :  01/10/01
Mise à jour :  24/01/04

Notices bibliographiques liées

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