• Notice
343.099 (23e éd.) = Communications (droit)  


Précédemment aussi 341.757
Classer ici le droit des mass média
Compléter selon les indications sous 342-347

Classer la censure à 344.053 1
Classer la diffamation à 345.025 6
Classer la diffamation considérée comme cause d'un préjudice (responsabilité civile) à 346.034


Forme(s) rejetée(s) : 
< Droit de la communication
< Droit des médias
< Médias (droit)
< Mass média (droit)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13671651v
Notice n° :  FRBNF13671651

Création :  01/10/01
Mise à jour :  12/07/20

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