Notice Dewey
- Notice
342.068 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit)
Y compris la procédure de destitution (impeachment)
Classer ici la fonction publique
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer ici la fonction publique
Compléter selon les indications sous 342-347
Classer les négociations collectives dans la fonction publique à 344.018 904135
Pour les responsables de l'exécutif et leurs adjoints, voir 342.062
Pour les fonctionnaires s'occupant de procédure administrative, voir 342.066
Pour les responsables de l'exécutif et leurs adjoints, voir 342.062
Pour les fonctionnaires s'occupant de procédure administrative, voir 342.066
Forme(s) rejetée(s) :
< Mise en accusation d'un élu
< Durée des mandats (droit)
< Immunités des fonctionnaires
< Privilèges des fonctionnaires
< Responsabilité des fonctionnaires
< Fonction publique (droit)
< Hauts fonctionnaires (droit)
< Procédure de destitution
< Mise en accusation d'un élu
< Durée des mandats (droit)
< Immunités des fonctionnaires
< Privilèges des fonctionnaires
< Responsabilité des fonctionnaires
< Fonction publique (droit)
< Hauts fonctionnaires (droit)
< Procédure de destitution
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13670793t
Notice n° :
FRBNF13670793
Création :
01/10/01
Mise à jour :
23/05/25
